Nouvelle réglementation amiante :
Êtes-vous prêts à applique la nouvelle loi ?

La règlementation en vigueur sur l'amiante change avec la loi "El-Khomri", on vous explique ici tout ce qui change et comment s'y préparer.
illustration
L'article 113 de la loi n.2016-1088 (dite « loi El-Khomri ») prévoit une augmentation des mesures de sécurité relatives à l'amiante dans le cadre du travail. Ainsi, lors de travaux effectués dans des zones déjà bâties, il est maintenant obligatoire (d'après l'article L4412-2 du code du travail, crée par la loi suscitée) de contrôler le niveau d'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition pour les travailleurs. Toute absence de contrôle est punie d'une amende d'un maximum de 9000€ (prévue par l'article L4754-1 du code du travail).

La loi n'est pas encore décrétée, afin de laisser le temps aux maîtres d'œuvre de s'y préparer – mais il reste encore beaucoup à faire et les diagnostics, lorsqu'ils sont effectués, ne sont pas forcément capitalisés. C'est pour ce problème que la direction régionale Île-de-France-Ouest d'Enedis a fait appel à V-Tour. Leader dans la distribution d'électricité en France, Enedis doit réaliser chaque année de nombreuses opérations de terrassement, opérations soumises à la nouvelle législation, et doit donc faire effectuer des contrôles des niveaux d'amiantes dans les chaussées ou les trottoirs à terrasser. Ces contrôles sont effectués par des entreprises spécialisées et tous les diagnostics réalisés sont maintenant capitalisés, par les chargés d'affaire Enedis, au sein de "Diamant", l'outil que V-Tour a développé pour Enedis. Cet outil présente une carte sur laquelle sont visibles les points de diagnostic amiante. Chaque pictogramme matérialisant un diagnostic indique l’emplacement de ce dernier, s’il se situe sur une chaussée, un trottoir ou un parking, et s’il est en attente de réalisation ou déjà réalisé, auquel cas un indice visuel clair permet de savoir si le point est amianté ou non. De plus, un simple clic sur le diagnostic permet d’avoir des informations plus précises à son sujet : sa position, son adresse, le document de diagnostic retourné par le prestataire, ainsi que des informations techniques propres à Enedis.

Notre outil permet également d’éditer les informations d’un ou plusieurs points de diagnostic (afin d’ajouter le document retourné par le prestataire à l’issu de son diagnostic, par exemple). Il permet aussi de créer des points de diagnostic. Il est possible de créer des points en attente de diagnostic, avant une opération de terrassement, et de générer, depuis l’outil, un bon de commande, regroupant tous les points nouvellement crées, qui peut ensuite être directement envoyé à l’entreprise de diagnostic. Cet outil répond donc à la problématique à laquelle sont confrontées les entreprises avec l’application de cette nouvelle loi : comment centraliser et capitaliser sur les diagnostics amiante ? Il est évident pour les entreprises qu’au-delà de l’application de la loi, il leur est bénéfique d’optimiser la gestion des diagnostics amiante afin de limiter les coûts liés à leur traitement. Cette problématique n’est pas propre à la distribution d’électricité, elle s’applique à toute entreprise devant régulièrement réaliser des opérations de terrassement : entreprises de voirie ou gérant des réseaux de télécommunications, de distribution d’eau ou de gaz, par exemple. Elles doivent donc mettre en place des solutions pour centraliser, mettre à jour et accéder facilement aux diagnostics amiante qui sont effectués par leurs prestataires. V-Tour propose une solution simple, accessible et multiplateforme pour assister les entreprises dans l’application de cette nouvelle loi. Et si vous aussi, vous passiez à V-Tour ?
N’hésitez pas à suivre notre actualité sur nos comptes Twitter, LinkedIn et Facebook.